Permis de construire Locaux N° 0840072300014

Permis de construire n° 0840072300014 à Avignon pour 6 498 m² de locaux, Avenue De La Gare Zac Courtine Confluence

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0840072300014

Demandeur

BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare Zac Courtine Confluence, le permis de construire n° 0840072300014 a été délivré le 9 août 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 206 m² en commerce et activités de service et 5 292 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR1335, CR1333, CR1310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

6 465 m²

Surface créée

6 498 m²

Variation nette

+6 498 m²

Surface totale après

12 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR1335 CR1333 CR1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Courtine Confluence

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 465 m² 6 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 498 m² 12 963 m²
Total 6 465 m² 6 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 498 m² 12 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 405 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 2 611 m²
Autres activités 5 060 m² 5 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 292 m² 10 352 m²
dont Bureaux 5 060 m² 5 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 292 m² 10 352 m²
Total locaux 6 465 m² 6 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 498 m² 12 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823476700
SIRET
82347670000047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Gare Zac Courtine Confluence, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BART et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072300014, déposé en mairie d'Avignon.

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