Déclaration préalable Logement N° 0840072300560

Déclaration préalable à Avignon pour 283 m² de logement - 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0840072300560

Demandeur

PITCHI POI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072300560, accordée le 27 juillet 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PITCHI POI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 34 m²
Total 317 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCHI POI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904391356
SIRET
90439135600014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300560
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PITCHI POI et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300560, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon