Permis de construire Logement N° 0840072100101

Permis de construire à Avignon pour 856 m² de logement - Rue Du Commandant Georges

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0840072100101

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100101, délivré le 7 janvier 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Commandant Georges, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR591, IR482, IR589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR591 IR482 IR589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 1 - - 14
- 28,6 % 64,3 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON CEDEX 01 (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Georges, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100101, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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