Permis de construire Locaux N° 0840072100097

Permis de construire n° 0840072100097 à Avignon pour 27 m² de locaux, 17 A Av De La Croix Rouge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0840072100097

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072100097, délivré le 14 février 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 A Av De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IV341. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 275 m²

Surface existante avant

5 245 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m²
Locaux 4 324 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 351 m²
Total 5 245 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 324 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 351 m²
Total locaux 4 324 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 A Av De La Croix Rouge, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100097, déposé en mairie d'Avignon.

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