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Permis de construire Locaux N° 0840072100051

Permis de construire à Avignon pour 71 m² de locaux - 165 Avenue De Tarascon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Avenue De Tarascon, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100051, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0840072100051

Demandeur

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100051, délivré le 7 décembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 165 Avenue De Tarascon, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HN651, HN653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN651 HN653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	302 m²
Locaux	98 m²	7 m²	64 m²	11 m²	0 m²	60 m²	158 m²
Total	464 m²	7 m²	64 m²	11 m²	64 m²	0 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	7 m²	64 m²	11 m²	0 m²	60 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 751956624
SIRET: 75195662400025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072100051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Avenue De Tarascon, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100051, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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