Permis de construire Locaux N° 0840072000237

Permis de construire n° 0840072000237 à Avignon pour 100 m² de locaux, 14 Rue Violette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0840072000237

Demandeur

SCI RITON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072000237, délivré le 19 mars 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 Rue Violette. La demande émane de SCI RITON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 115 m²
Locaux 7 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 107 m²
Total 222 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 107 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RITON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839430758
SIRET
83943075800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Violette, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RITON et accordé le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000237, déposé en mairie d'Avignon.

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