Permis de construire Logement N° 0840072000234

Permis de construire à Avignon pour 61 m² de logement - 6 Ter Rue Des Papalines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0840072000234

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000234, délivré le 1 avril 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Ter Rue Des Papalines, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IK593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Rue Des Papalines, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000234, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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