Permis de construire Logement N° 0840071800264

Permis de construire n° 0840071800264 à Avignon pour 96 m² de logement, 15 Rue Amphoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0840071800264

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071800264 a été délivré le 25 mars 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Amphoux. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 538 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 538 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Amphoux, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 25 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800264, déposé en mairie d'Avignon.

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