Permis de construire n° 0840071600069 à Avignon pour 198 m² de logement, 62 avenue de l'Arrousaire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 0840071600069
Demandeur
VILLA COMMEINHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071600069 porte sur un projet situé 62 avenue de l'Arrousaire. Le dossier a été déposé par VILLA COMMEINHES.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 275 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 1167. La voie, avenue de l'Arrousaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA COMMEINHES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLA COMMEINHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884515123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Arrousaire à Avignon (84000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Arrousaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.