Permis de construire Logement N° 0840071210222

Permis de construire n° 0840071210222 à Avignon pour 68 m² de logement, 59 Av De L Arrousaire

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0840071210222

Demandeur

L HARMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071210222 porte sur un projet situé 59 Av De L Arrousaire. Le projet est porté par L HARMAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK42. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HARMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420859456
SIRET
42085945600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av De L Arrousaire, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L HARMAS et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071210222, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon