Permis de construire n° 0840071500055 à Avignon pour 375 m² de logement, 7 Trial
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 0840071500055
Demandeur
SCI MANSOUR ET GENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500055, délivré le 7 août 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Trial. SCI MANSOUR ET GENET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 356 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 369 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 271. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 369 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 369 m² à 375 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 6 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 6 m² | 375 m² |
| Total | 369 m² | 6 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 6 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANSOUR ET GENET, dont l'adresse déclarée est à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MANSOUR ET GENET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344131412
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |