Permis de construire n° 0840071500048 à Avignon pour 216 m² de logement, 18 rue des Fourbisseurs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 0840071500048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500048, délivré le 14 août 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 rue des Fourbisseurs.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 107 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 785. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 107 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |