Permis de construire n° 0840071400173 à Avignon pour 4 657 m² de logement, Clos du Petit Fresquiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 0840071400173
Demandeur
ST CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400173 a été délivré le 13 mars 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Clos du Petit Fresquiere. La société de programme immobilier ST CLAUDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 84 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 870 m², le programme représente 4 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Clos du Petit Fresquiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
| Total | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 36 | 12 | - | - | 84 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ST CLAUDE, une SCCV basée à Salon-de-Provence.
Demandeur
ST CLAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751044611
- SIRET
- 75104461100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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