Permis de construire Logement N° 0840071400174

Permis de construire n° 0840071400174 à Avignon pour 86 m² de logement, 188 Av Vertes Rives

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0840071400174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400174 porte sur un projet situé 188 Av Vertes Rives.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH22. Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 188 Av Vertes Rives, à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400174, déposé en mairie d'Avignon.

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