Permis de construire n° 0840071400150 à Avignon pour 412 m² de locaux, 12 boulevard Albert Delsuc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0840071400150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400150 a été délivré le 29 janvier 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 boulevard Albert Delsuc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 412 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 477. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 412 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 412 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Autres activités | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total locaux | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |