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Permis de construire Mixte N° 0840071400093

Permis de construire n° 0840071400093 à Avignon pour 2 588 m² de logement et locaux, 43 Cours Jean Jaurès

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Cours Jean Jaurès, à Avignon (84000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400093, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0840071400093

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071400093, délivré le 27 octobre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 43 Cours Jean Jaurès. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 16 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL800, DL908, DL909. Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

2 849 m²

Surface créée

2 588 m²

Surface totale après

2 849 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL800 DL908 DL909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	1 963 m²	0 m²	1 963 m²	2 224 m²
Locaux	2 588 m²	625 m²	2 588 m²	-1 963 m²	625 m²
Total	2 849 m²	2 588 m²	2 588 m²	0 m²	2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Autres activités	2 588 m²	0 m²	2 588 m²	-2 588 m²	0 m²
dont Bureaux	2 588 m²	0 m²	2 588 m²	-2 588 m²	0 m²
Total locaux	2 588 m²	625 m²	2 588 m²	-1 963 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	8	16	2	-	-	30
13,3 %	26,7 %	53,3 %	6,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Cours Jean Jaurès, à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 27 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 16 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400093, déposé en mairie d'Avignon.

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