Le permis de construire n° 0840071400093, délivré le 27 octobre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 43 cours Jean Jaurès. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 16 des 30 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 963 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 166 m². Le dossier déclare aussi 625 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 800, DL 908, DL 909. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

2 849 m²

Surface créée

2 588 m²

Surface totale après

2 849 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 800 DL 908 DL 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 963 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 588 m² de bureaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	1 963 m²	0 m²	1 963 m²	2 224 m²
Locaux	2 588 m²	625 m²	2 588 m²	-1 963 m²	625 m²
Total	2 849 m²	2 588 m²	2 588 m²	0 m²	2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Autres activités	2 588 m²	0 m²	2 588 m²	-2 588 m²	0 m²
dont Bureaux	2 588 m²	0 m²	2 588 m²	-2 588 m²	0 m²
Total locaux	2 588 m²	625 m²	2 588 m²	-1 963 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	8	16	2	-	-	30
13,3 %	26,7 %	53,3 %	6,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33000)

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84-86 Avenue des Vosges

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

27 mars 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles DL 800, DL 908, DL 909 à Avignon (84000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0840071500140 Locaux Terminé

43 cours Jean Jaures

Parcelles DL 800, DL 908, DL 909 à Avignon (84000)

Transformation sans extension

09/06/2016 236 m² SDP IMMOBLA COURS JEAN JAURES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071400124 Logement Terminé

45 rue Edmond Delteil

Avignon (84000)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 61 m² SDP

PC n°0840071400088 Logement Autorisé

5 rue Guillaume de Machault

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 2 259 m² SDP

PC n°0840071400135 Logement Autorisé

19 rue Four de la Terre

Avignon (84000)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 23 m² SDP

PC n°0840071400131 Logement Terminé

12 rue Lot Le Jardin du Poète - R

Avignon (84000)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 124 m² SDP

DP n°0840071400566 Logement Autorisé

9 avenue Monclar

Avignon (84000)

Transformation sans extension

29 oct. 2014 214 m² SDP LE SAINT ROCH

PC n°0840071400117 Locaux Terminé

rue 12Ème Régiment des Zouaves

Avignon (84000)

Nouvelle construction

10 nov. 2014 1 317 m² SDP CITADIS

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