Le permis de construire n° 0840071400083, délivré le 2 septembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 rue Rouge.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 99 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 77, DL 1227, DL 1228. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

29/07/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 77 DL 1227 DL 1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	3	-	-	-	-	5
40,0 %	60,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

DP n°0840071400409 Locaux Autorisé

19 rue Ninon Vallin

Avignon (84000)

Extension sans transformation

12 août 2014 4 m² SDP

PC n°0840071300204 Logement Terminé

chemin des Broquetons Les Pres Fleuris

Avignon (84000)

Extension sans transformation

19 août 2014 150 m² SDP

PC n°0840071400081 Logement Commencé

impasse Paul Joseph

Avignon (84000)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 72 m² SDP

PC n°0840071400123 Locaux Terminé

route du Confluent Gigognan

Avignon (84000)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 2 m² SDP

PC n°08400714B0087 Locaux Autorisé

3095 route de l'Islon Usine Hydroelectrique

Avignon (84000)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 200 m² SDP COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

PC n°0840071400069 Logement Terminé

87 rue Joseph Vernet

Avignon (84000)

Transformation sans extension

11 sept. 2014 1 208 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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