Permis de construire Logement N° 0840071300204

Permis de construire n° 0840071300204 à Avignon pour 150 m² de logement, chemin des Broquetons Les Pres Fleuris

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0840071300204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071300204 a été délivré le 19 août 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Broquetons Les Pres Fleuris.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Broquetons, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Fleuris

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071300204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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