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Permis de construire Locaux N° 08400414N0025

Permis de construire à Aubignan pour 85 m² de locaux - 137 All Nicolas Mignard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 All Nicolas Mignard, Aubignan (84810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIGNAN et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400414N0025, instruit par la commune de Aubignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 08400414N0025

Demandeur

COMMUNE D AUBIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400414N0025, délivré le 17 septembre 2014 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 137 All Nicolas Mignard, Aubignan (84810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUBIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 140 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Aubignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	85 m²	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIGNAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400042
SIRET: 21840004200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400414N0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 All Nicolas Mignard, Aubignan (84810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIGNAN et accordé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400414N0025, instruit par la commune de Aubignan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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