Permis de construire Locaux N° 08400320A0062

Permis de construire à Apt pour 726 m² de locaux - 2650 Route De Bonnieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2650 Route De Bonnieux, Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE MILLE et accordé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0062, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 08400320A0062

Demandeur

CHATEAU DE MILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400320A0062, délivré le 30 décembre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2650 Route De Bonnieux, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE MILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 390 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 619 m²
Total	893 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	893 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE MILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843722117
SIRET: 84372211700010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX (13532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400320A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2650 Route De Bonnieux, Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE MILLE et accordé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0062, instruit par la commune de Apt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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