Permis de construire n° 08400319A0073 à Apt pour 1 154 m² de locaux, 2650 Route De Bonnieux - L
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 08400319A0073
Demandeur
CHATEAU DE MILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400319A0073 a été délivré le 26 juin 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2650 Route De Bonnieux - L. La demande émane de CHATEAU DE MILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO10. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 1 154 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 985 m² |
| Total | 914 m² | 1 154 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 914 m² | 1 154 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 914 m² | 1 154 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE MILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843722117
- SIRET
- 84372211700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT REMY DE PROVENCE (13532)
Autres dossiers de CHATEAU DE MILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400319A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |