Permis de construire Mixte N° 08400313A0044

Permis de construire n° 08400313A0044 à Apt pour 3 036 m² de logement et locaux, Bd Elzear Pin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd Elzear Pin, à Apt (84400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISTRAL HABITAT OPH et accordée le 11 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 281 m² d'habitation et 755 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400313A0044, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 08400313A0044

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400313A0044 porte sur un projet situé Bd Elzear Pin. Le dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 3 T3, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 281 m² d'habitation et 755 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 570 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 036 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 281 m²	2 281 m²	2 281 m²
Locaux	755 m²	755 m²	755 m²
Total	3 036 m²	3 036 m²	3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	582 m²	582 m²	582 m²
Autres activités	173 m²	173 m²	173 m²
dont Bureaux	173 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	755 m²	755 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	21	3	3	3	-	33
9,1 %	63,6 %	9,1 %	9,1 %	9,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278400023
SIRET: 27840002300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400313A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd Elzear Pin, à Apt (84400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISTRAL HABITAT OPH et accordée le 11 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 3 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 33 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 281 m² d'habitation et 755 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400313A0044, déposé en mairie d'Apt.

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