Permis de construire Mixte N° 08400124A0005

Permis de construire n° 08400124A0005 à Althen-des-Paluds pour 7 660 m² de logement et locaux, 105 Route De Saint Jules

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 08400124A0005

Demandeur

ACOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400124A0005 porte sur un projet situé 105 Route De Saint Jules. Le dossier a été déposé par ACOTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 51 T3. La surface se répartit entre 6 060 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1731, B1732, B69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 775 m²

Surface créée

7 660 m²

Variation nette

+7 660 m²

Surface totale après

7 660 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1731 B1732 B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 6 060 m²
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 7 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 660 m² 7 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

70 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 51 - - - 70
- 27,1 % 72,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACOTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424379030
SIRET
42437903000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Route De Saint Jules, à Althen-des-Paluds (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACOTE et accordée le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 51 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 060 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400124A0005, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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