Permis de construire n° 08315319S0003 à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 945 m² de logement, Vert Bois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 08315319S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315319S0003 porte sur un projet situé Vert Bois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC43, AC72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08315319S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |