Permis de construire Logement N° 08315318S0012

Permis de construire à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 9 852 m² de logement - Vert Bois

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08315318S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08315318S0012, délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vert Bois, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 48 T3, 28 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 77 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2041, B2525, B2527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

9 852 m²

Variation nette

+9 202 m²

Surface totale après

9 852 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2041 B2525 B2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 9 852 m² 0 m² 250 m² 0 m² 9 602 m² 9 852 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 650 m² 9 852 m² 0 m² 650 m² 0 m² 9 202 m² 9 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 50 48 28 7 1 136
1,5 % 36,8 % 35,3 % 20,6 % 5,1 % 0,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315318S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vert Bois, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 48 T3, 28 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 77 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315318S0012, instruit par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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