Permis de construire Locaux N° 08315315T0004

Permis de construire n° 08315315T0004 à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 1 378 m² de locaux, Presqu Ile De Saint Mandri Cap Cepet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 08315315T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315315T0004, délivré le 21 août 2015 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Presqu Ile De Saint Mandri Cap Cepet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 113 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Cepet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total locaux 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315315T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Presqu Ile De Saint Mandri Cap Cepet, à Saint-Mandrier-sur-Mer (83430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08315315T0004, déposé en mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer.

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