Permis de construire Logement N° 08315315S0007

Permis de construire à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 192 m² de logement - Centre Commercial Du Maregau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 08315315S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08315315S0007, délivré le 27 janvier 2016 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Commercial Du Maregau, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Du Maregau

Territoire administratif

Commune
Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDRIER SUR MER (83430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315315S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Du Maregau, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315315S0007, instruit par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandrier-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Mandrier-sur-Mer