Permis de construire Locaux N° 0831501700026

Permis de construire à Vinon-sur-Verdon pour 895 m² de locaux - Route De L'aerodrome Pelloniere

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 0831501700026 · Demandeur : AEROCLUB MANOSQUE VINON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831501700026, délivré le 17 octobre 2017 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'aerodrome Pelloniere, Vinon-sur-Verdon (83560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROCLUB MANOSQUE VINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2656.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/10/2017
Surface du terrain
1 349 553 m²
Surface existante avant
670 m²
Surface créée
225 m²
Variation nette
+225 m²
Surface totale après
895 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Adresse
Route De L'aerodrome Pelloniere, Vinon-sur-Verdon (83560)
Lieu-dit
Pelloniere
Code postal
83560
Département
Parcelles cadastrales
B2656
Code INSEE
83150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 895 m²
Total 670 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 895 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Entrepôts 553 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 778 m²
Total locaux 670 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 895 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROCLUB MANOSQUE VINON
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
384463113
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831501700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aerodrome Pelloniere, Vinon-sur-Verdon (83560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501700026, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinon-sur-Verdon

Autres types d'autorisations à Vinon-sur-Verdon