Déclaration préalable Logement N° 0831501700046

Déclaration préalable à Vinon-sur-Verdon pour 1 204 m² de logement - 232 Route De L'aerodrome

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier DP n° 0831501700046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831501700046, accordée le 26 septembre 2017 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 232 Route De L'aerodrome, Vinon-sur-Verdon (83560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2020.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
26/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2020

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831501700046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 232 Route De L'aerodrome, Vinon-sur-Verdon (83560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 16 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501700046, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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