Permis de construire n° 08314823K0078 à Vidauban pour 241 m² de locaux, 13 Avenue Marcel Mories
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 08314823K0078
Demandeur
ASSO CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE LA VILLE DE VIDAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314823K0078 a été délivré le 11 avril 2024 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue Marcel Mories. Le demandeur déclaré est ASSO CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE LA VILLE DE VIDAUBAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 18 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 18 m² | 241 m² |
| Total | 223 m² | 18 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 18 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 223 m² | 18 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 18 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE LA VILLE DE VIDAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 490483435
- SIRET
- 49048343500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314823K0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |