Déclaration préalable Logement N° 08314824K0119

Déclaration préalable n° 08314824K0119 à Vidauban pour 199 m² de logement, 3 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 mai 2024

Dossier DP n° 08314824K0119

Demandeur

DAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314824K0119 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2024, pour un projet situé 3 Avenue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par DAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 35 m² 164 m² 0 m² 164 m² 35 m² 199 m²
Total 164 m² 35 m² 164 m² 0 m² 164 m² 35 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501342729
SIRET
50134272900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314824K0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du Marechal Foch, à Vidauban (83550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAN ; la décision est intervenue le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314824K0119, déposé en mairie de Vidauban.

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