Permis de construire Logement N° 08314423C0040

Permis de construire n° 08314423C0040 à La Valette-du-Var pour 246 m² de logement, 683 Chemin Du Fumeou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 décembre 2023

Dossier PC n° 08314423C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314423C0040, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 683 Chemin Du Fumeou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 707 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 246 m² 0 m² 327 m² 0 m² -81 m² 246 m²
Total 327 m² 246 m² 0 m² 327 m² 0 m² -81 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314423C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 683 Chemin Du Fumeou, à La Valette-du-Var (83160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314423C0040, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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