Permis de construire Locaux N° 08314423C0018

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 966 m² de locaux - Chemin Paul Madon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 08314423C0018

Demandeur

SCI JEAN ENZO

Cette page présente le permis de construire n° 08314423C0018, délivré le 15 novembre 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Paul Madon, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAN ENZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en bureaux, 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP384, AP89, AP90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP384 AP89 AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 105 m² 966 m² 0 m² 105 m² 0 m² 861 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN ENZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389509688
SIRET
38950968800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314423C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Paul Madon, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN ENZO et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314423C0018, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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