Permis de construire à La Valette-du-Var pour 597 m² de locaux - Avenue Germain Nouveau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 08314418C0074
Demandeur
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Cette page présente le permis de construire n° 08314418C0074, délivré le 13 février 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Germain Nouveau, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX608.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 597 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 298 m² | 597 m² |
| Total | 299 m² | 597 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 298 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 597 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 298 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301448
- SIRET
- 21830144800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314418C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |