Déclaration préalable n° 08314421P0140 à La Valette-du-Var pour 17 m² de locaux, Avenue Francois Duchatel Stade Felix Rougier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier DP n° 08314421P0140
Demandeur
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2021 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314421P0140 porte sur un projet situé Avenue Francois Duchatel Stade Felix Rougier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI149. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Felix Rougier
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 720 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 720 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301448
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314421P0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |