Permis de construire Logement N° 08314413C0032

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 689 m² de logement - 145 Avenue Gabriel Péri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 08314413C0032

Demandeur

JP OPTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08314413C0032, délivré le 4 septembre 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 145 Avenue Gabriel Péri, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JP OPTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA231, BA232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA231 BA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 689 m² 0 m² 70 m² 0 m² 619 m² 689 m²
Total 70 m² 689 m² 0 m² 70 m² 0 m² 619 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP OPTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444373716
SIRET
44437371600018
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenue Gabriel Péri, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JP OPTIQUE et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314413C0032, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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