Permis de construire Logement N° 08314413C0027

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 1 493 m² de logement - Impasse Des Chaumes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08314413C0027

Demandeur

SCI MARGOT

Cette page présente le permis de construire n° 08314413C0027, délivré le 18 septembre 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Chaumes, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 1 493 m² 0 m² 737 m² 0 m² 756 m² 1 493 m²
Total 737 m² 1 493 m² 0 m² 737 m² 0 m² 756 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 10 - - - 32
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789793239
SIRET
78979323900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Chaumes, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGOT et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314413C0027, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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