Permis de construire Logement N° 08314319B0022

Permis de construire à Le Val pour 177 m² de logement - Le Tuf

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier PC n° 08314319B0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08314319B0022, délivré le 18 août 2019 à Le Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Tuf, Le Val (83143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 177 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m² 177 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 177 m² 0 m² 74 m² 0 m² 103 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314319B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tuf, Le Val (83143).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314319B0022, instruit par la commune de Le Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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