Permis de construire n° 08314316B0002 au Val pour 424 m² de locaux, Fontainebleau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08314316B0002
Demandeur
SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314316B0002 porte sur un projet situé Fontainebleau. Le demandeur déclaré est SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU DU VAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1089, C1090, C1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet au Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² |
| Locaux | 1 044 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 896 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU DU VAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438970154
- SIRET
- 43897015400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE VAL (83143)
Autres dossiers de SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |