Permis de construire Logement N° 08314215D0002

Permis de construire à Trigance pour 149 m² de logement - Ancien Chemin De Draguigna St Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08314215D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08314215D0002, délivré le 10 mars 2015 à Trigance (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin De Draguigna St Roch, Trigance (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/08/2017
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2017

Localisation du projet à Trigance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Roch

Territoire administratif

Commune
Trigance Code postal 83840 Identifiant INSEE 83142
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 15/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De Draguigna St Roch, Trigance (83840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314215D0002, instruit par la commune de Trigance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trigance

Autres types d'autorisations à Trigance