Permis de construire Locaux N° 08314213D0001

Permis de construire n° 08314213D0001 à Trigance pour 105 m² de locaux, Saint Maymes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08314213D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Trigance (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314213D0001 porte sur un projet situé Saint Maymes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F97, F98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trigance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 721 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trigance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F97 F98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maymes

Territoires administratifs

Commune
Trigance Code postal 83840 Identifiant INSEE 83142
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGANCE (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Maymes, à Trigance (83840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314213D0001, déposé en mairie de Trigance.

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