Permis de construire n° 08313920A0004 à Tourtour pour 45 m² de locaux, 496 Rte De Draguignan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 08313920A0004
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 496 Rte De Draguignan, le permis de construire n° 08313920A0004 a été délivré le 10 septembre 2020 à Tourtour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D715, D362, C1106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tourtour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtour Code postal 83690 Identifiant INSEE 83139
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 216 m² |
| Total | 2 171 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 171 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 216 m² |
| dont Hôtels | 2 171 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 216 m² |
Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 642850259
- SIRET
- 64285025900010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TOURTOUR (83690)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313920A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |