Permis de construire Locaux N° 08313920A0004

Permis de construire à Tourtour pour 90 m² de locaux - 496 Rte De Draguignan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 496 Rte De Draguignan, Tourtour (83690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313920A0004, instruit par la commune de Tourtour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 08313920A0004

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313920A0004, délivré le 10 septembre 2020 à Tourtour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 496 Rte De Draguignan, Tourtour (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D715, D362, C1106.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 564 m²

Surface existante avant

4 342 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourtour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D715 D362 C1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourtour Code postal 83690 Identifiant INSEE 83139
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 342 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 432 m²
Total	4 342 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 171 m²	45 m²	45 m²	2 216 m²
Commerce et services	2 171 m²	45 m²	45 m²	2 216 m²
Total locaux	4 342 m²	90 m²	90 m²	4 432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 642850259
SIRET: 64285025900010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: TOURTOUR (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313920A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 496 Rte De Draguignan, Tourtour (83690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313920A0004, instruit par la commune de Tourtour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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