Permis de construire n° 08313915A0003 à Tourtour pour 185 m² de locaux, Rte De Flayosc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 08313915A0003
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Flayosc, le permis de construire n° 08313915A0003 a été délivré le 24 juillet 2015 à Tourtour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 185 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1106, C1063, C907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tourtour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtour Code postal 83690 Identifiant INSEE 83139
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 986 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 986 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 171 m² |
| dont Hôtels | 1 986 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 171 m² |
Ce dossier crée 185 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 642850259
- SIRET
- 64285025900010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TOURTOUR (83690)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313915A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |