Permis de construire Locaux N° 08313817D0030

Permis de construire n° 08313817D0030 à Tourrettes pour 63 m² de locaux, Avenue De Terre Blanche Terre Blanche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08313817D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313817D0030 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé Avenue De Terre Blanche Terre Blanche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G486. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 730 m²

Surface existante avant

18 268 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

18 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 268 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 331 m²
Total 18 268 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 268 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 331 m²
dont Hôtels 18 268 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 331 m²
Total locaux 18 268 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 18 331 m²

Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313817D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Terre Blanche Terre Blanche, à Tourrettes (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313817D0030, déposé en mairie de Tourrettes.

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