Permis de construire Locaux N° 08313817D0026

Permis de construire n° 08313817D0026 à Tourrettes pour 440 m² de locaux, Les Clots

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 08313817D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313817D0026 porte sur un projet situé Les Clots.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I742, I743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I742 I743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 730 m²
Total 290 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 730 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 170 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 610 m²
Total locaux 290 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIBEAU SUR SIAGNE (06810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313817D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clots, à Tourrettes (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313817D0026, déposé en mairie de Tourrettes.

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