Permis de construire n° 08313817D0001 à Tourrettes pour 101 m² de logement, Terre Blanche Le Bois Fleuri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 08313817D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre Blanche Le Bois Fleuri, le permis de construire n° 08313817D0001 a été délivré le 13 février 2017 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G659, G660. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 401 m² |
| Total | 300 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313817D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |