Permis de construire Logement N° 08313816D0010

Permis de construire à Tourrettes pour 3 000 m² de logement - Les Terrassonnes Domaine De Terre Blanche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 08313816D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313816D0010, délivré le 2 novembre 2016 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Terrassonnes Domaine De Terre Blanche, Tourrettes (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 15 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 501 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/01/2020
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Terre Blanche

Territoire administratif

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - 15 - 23
- 17,4 % 17,4 % - 65,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313816D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terrassonnes Domaine De Terre Blanche, Tourrettes (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 15 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313816D0010, instruit par la commune de Tourrettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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