Permis de construire Logement N° 08313724C0010

Permis de construire n° 08313724C0010 à Toulon pour 5 904 m² de logement, 340 Boulevard Bazeilles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08313724C0010

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313724C0010 a été délivré le 30 avril 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 340 Boulevard Bazeilles. Le projet est porté par NOVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 305 m²

Surface existante avant

2 807 m²

Surface créée

5 904 m²

Variation nette

+5 904 m²

Surface totale après

8 711 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 5 904 m²
Locaux 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m²
Total 2 807 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 8 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 340 Boulevard Bazeilles, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVE et accordée le 30 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724C0010, déposé en mairie de Toulon.

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