Permis de construire Locaux N° 08313721C0089

Permis de construire n° 08313721C0089 à Toulon pour 63 m² de locaux, Pl Du Marche Couvert Place

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 08313721C0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313721C0089 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Pl Du Marche Couvert Place.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 098 m²
Total 2 035 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 035 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 098 m²
Total locaux 2 035 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Marche Couvert Place, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721C0089, déposé en mairie de Toulon.

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