Déclaration préalable Locaux N° 08313722P0628

Déclaration préalable n° 08313722P0628 à Toulon pour 13 m² de locaux, 28 Pl Vincent Raspail

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 08313722P0628

Demandeur

LES TERRASSES TOULONNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313722P0628 a été accordée le 6 juillet 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Pl Vincent Raspail. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES TOULONNAISES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Total 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Total locaux 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES TOULONNAISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902715531
SIRET
90271553100023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722P0628
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Pl Vincent Raspail, à Toulon (83000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES TOULONNAISES et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722P0628, déposé en mairie de Toulon.

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